Download Code de l'urbanisme - Edition 2017: Version mise à jour au by La Bibliothèque Juridique PDF

By La Bibliothèque Juridique

Code de l'urbanisme français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l'urbanisme français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de l'urbanisme acceptable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code de l'urbanisme français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter l. a. vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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Download La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle by Anne Marceau PDF

By Anne Marceau

remark peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participative ? l. a. multiplication des procédures de session ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs de los angeles démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les usagers ? Les outils de démocratie locale mis en position ces dernières années constituent-ils un véritable renouveau ou apparaissent-ils comme le basic rhabillage de formules anciennes ?

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Download La traite et l'exploitation des êtres humains en France (Les by Commission nationale consultative des Droits de l'homme PDF

By Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)

En dépit de los angeles lutte contre los angeles traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des hindrances pour accéder à los angeles justice et recevoir une counsel appropriée.
Dans ce contexte, l. a. fee nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les stipulations de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations.

Les annexes comportent notamment l'avis de los angeles CNCDH sur los angeles traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais, ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à los angeles traite et à l'exploitation par les États membres de l'Union européenne.

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Download La sécularisation de la répudiation : Ou l'avènement de la by Abla Koumdadji PDF

By Abla Koumdadji

Fille, femme, mère ou épouse, l. a. femme musulmane intrigue et représente un sujet de perpétuel questionnement. Les amalgames et les aprioris sont nombreux en ce qui l. a. concerne, et par voie de conséquence, l'appréciation de l'islam s'effectue souvent par ce seul prisme. S'intéresser à los angeles répudiation musulmane, c'est s'intéresser à los angeles femme musulmane et à l'islam au sein du couple. D'origine essentiellement religieuse, los angeles répudiation est l. a. rupture unilatérale et discrétionnaire du mariage décidée par l'époux. En droit musulman, elle permet au mari de mettre un terme à los angeles relation maritale sans avoir à se justifier. En France, cette establishment est critiquée et même rejetée tant elle paraît étrangère à los angeles civilisation européenne. Pourtant, à y regarder de plus près, l. a. rupture unilatérale et discrétionnaire du couple existe également en droit français avec le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou los angeles rupture unilatérale s'agissant du PACS et du concubinage. Alors que l. a. répudiation ne peut être mise en oeuvre que par l'homme, les ruptures unilatérales résultant du droit français peuvent être décidées par l'homme ou los angeles femme. Toutefois, fondamentalement, les effets sont les mêmes : l'un décide, l'autre subit. Refuser de reconnaître l'existence de modes de ruptures unilatéraux et discrétionnaires, c'est faire preuve de cécité. Sous couvert de liberté individuelle, nombre de conjoints, de partenaires et de concubins sont « répudiés » par l. a. volonté d'un seul. Dans ce cas, et comparativement, pourquoi les répudiations musulmanes sont-elles si décriées ? Peut-on avoir une place critique à l'égard de los angeles répudiation musulmane lorsqu'il existe au sein même de son dispositif législatif des modes de ruptures ayant une très uniqueness filiation avec los angeles répudiation musulmane ?

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Download Droit fiscal des affaires. Edition 2015/2016 (Précis) by Patrick Serlooten PDF

By Patrick Serlooten

Compte tenu de l. a. conjoncture économique et de l. a. politique européenne, los angeles fiscalité est devenue le fer de lance de los angeles lutte contre les déficits.
L'entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour l'effort economic call foré par le gouvernement (modification de barème de l'IR, crédit d'impôt, contribution exceptionnelle...).... Autant de nouveautés, parmi d'autres, qui justifient plus que jamais l. a. lecture d' un ouvrage didactique et complet sur los angeles fiscalité 2015 des affaires.

La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.

La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer l. a. scenario fiscale des associés et des dirigeants.

Dans l. a. troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire l. a. TVA.
L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans los angeles quatrième partie permet de montrer que l. a. réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont assets d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur los angeles fortune.

Enrichie de nouveaux développements, l. a. 14e édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une imaginative and prescient raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales obèrent de plus en plus les opérations des entreprises.

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Download Actualités de droit des personnes et des familles by Yves-Henri Leleu,Didier Pire PDF

By Yves-Henri Leleu,Didier Pire

« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.

Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) los angeles CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le element de manière globale sur certaines matières.

Sont successivement analysés :

– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;

– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et los angeles pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;

– les arrêts les plus récents de l. a. Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement l. a. constitution de notre droit de l. a. filiation ;

– los angeles nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de safeguard conforme à los angeles dignité humaine ;

– los angeles fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par los angeles CUP depuis 2007 ».

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Download Droit de la concurrence - Libertés de circulation. Droit de by Cyril Nourissat,Blandine de Clavière-Bonnamour PDF

By Cyril Nourissat,Blandine de Clavière-Bonnamour

Cette cinquième édition s'inscrit dans l. a. ligne de los angeles précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est make certainé le choix d'un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage mix des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de los angeles matière à l. a. seule juridiction du droit interne.

Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulate et au droit de l. a. concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

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Download Tabous et réalités du crime au féminin (Sciences by Robert Cario,Benjamin Sayous PDF

By Robert Cario,Benjamin Sayous

Des tabous demeurent quant à quelques crimes commis par les femmes. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage les présentent, sans excès ni complaisance, dans leurs réalités historiques, socio-culturelles, criminologiques et cliniques. Deux d'entre ces tabous sont ici étudiés : celui des "maris battus" et celui des "femmes pédophiles".

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Download La gouvernance: « Que sais-je ? » n° 3676 (French Edition) by Philippe Moreau Defarges PDF

By Philippe Moreau Defarges

Que l’on parle de administration d’entreprise, de kinfolk internationales ou encore de politique intérieure, le terme de « gouvernance » est devenu omniprésent. Cette thought, qui s’épanouit depuis les années 1990, semble marquer los angeles victoire de los angeles procedure, de los angeles gestion sur le politique, le gouvernement. Son bon fonctionnement requiert des stipulations très précises : abondance matérielle, ralliement des acteurs sociaux à des règles du jeu intériorisées.
Cet ouvrage explique los angeles concept de gouvernance, expression de l. a. quête des sociétés riches et démocratiques d’une politique dépolitisée. Il en disclose les purposes et en interroge les limites.

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