Download Solvency 2 en 200 mots-clés - 2e édition (Hors collection) by Philippe Morin,Patrick Thourot PDF

By Philippe Morin,Patrick Thourot

L’ensemble de l. a. réglementation Solvency II, directives fusionnées, règlement d’application, normes de réglementation (RTS)et d’application (ITS), orientations de l’EIOPA, notices de l’ACPR s’applique aux entreprises françaises d’assurance depuis le 1er janvier 2016. Ces textes constituent non seulement un cadre prudentiel et de contrôle nouveau de l’activité d’assurance, mais aussi une révolution dans le administration et l. a. stratégie des entreprises, centrée sur l. a. gestion du risque et l’optimisation des fonds propres, ainsi qu’une rénovation en profondeur de l. a. gouvernance et de l’organisation des entreprises et, demain, de leur système de distribution.

Ces textes visent à :

• accroître l. a. safeguard des assurés ;

• orienter l. a. gestion et los angeles stratégie des entreprises vers l. a. gestion de leur solvabilité ;

• développer une « tradition du risque et de los angeles security des consommateurs » dans les entreprises d’assurance ;

• renforcer le marché special de l’assurance, en améliorant l. a. qualité de l’information financière destinée aux autorités de contrôle et au public, et en offrant une égalité de concurrence aux assureurs européens.

Cette nouvelle édition, largement enrichie pour tenir compte de l’achèvement du cadre réglementaire et de l’expérience de sa première année d’application, garde son orientation pédagogique : c’est un « glossaire-raisonné » des notions majeures utilisées par los angeles réglementation, reclassées sous huit grands thèmes :

• Les principes.

• Le bilan prudentiel.

• l. a. gouvernance et l’ORSA.

• l. a. transparence et los angeles defense de l’assuré.

• Fonds propres, Actifs et Risque de marché (financier).

• Le contrôle des assureurs.

• los angeles réassurance.

• Le marché targeted européen de l’assurance.

La réglementation traite désormais de nombreux points du fonctionnement des entreprises : du bilan prudentiel à l. a. politique commerciale, de los angeles réassurance aux ressources humaines, de los angeles « Conformité » à l. a. gestion d’actifs. L’ouvrage intéresse tous les publics de professionnels des « entités » de gestion des risques au dispositif de Solvency II et à ses nombreuses conséquences sur l’exercice de leur métier.

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Download L'héritage institutionnel français (Les Fondamentaux by François de La Saussay PDF

By François de La Saussay

Cet ouvrage est unse synthése integral aux étudiants des facultés de droit et des IEP qui abordent le droit constitutionnel, cet ouvrage est aussi conçu comme l'outil privilégié des préparations aux concours administratifs.

SOMMAIRE

1. Les expèriences institutionnelles (1789-1870)

2. los angeles synthèse républicaine (1870-1940)

3.La parenthése de Vichey (1940-1944)

4. Les désillusions de los angeles IVe République (1946-1958)

AUTEUR

François de los angeles Saussay est magistrat et maître à l'institut d'études politique de Paris.

 

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Download Les crimes en col blanc: Théories, stratégies de défense et by Louise Fines PDF

By Louise Fines

Les rituels défensifs utilisés par les élites politiques et économiques leur permettent d'échapper plus souvent à los angeles justice que les criminels communs. los angeles recherche proposée se situe dans un contexte d'histoire immédiate. Pour mettre en contexte des crimes récents, ainsi que los angeles mouvance des voies de règlement adoptées, sur l. a. base de l'étude du cas Enron, une explication des crimes en col blanc est avancée : los angeles théorie des systèmes de privilèges et de barrières.

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Download Droit pénal. Procédure pénale (HyperCours) (French Edition) by Catherine Ginestet,Thierry Garé PDF

By Catherine Ginestet,Thierry Garé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de l. a. répression des infractions, los angeles responsabilité et l. a. peine.
La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à los angeles société une defense suffisante sans sacrifier les libertés individuelles.

Selon le principe de l. a. assortment, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens

A jour :
- Actualité jurisprudentielle française et européenne.
- Textes majeurs de 2015 et début 2016 : L. 2015-177 du sixteen févr. 2015 relative à l. a. modernisation du droit et des procédures dans les domaines de l. a. justice et des affaires intérieures, L. 2015-912 du 24 juill. 2015 relative au renseignement...
- Projets en cours : Projet de loi renforçant l. a. lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de los angeles procédure pénale...

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Download Droit civil. Les successions. Les libéralités (Précis) by François Terré,Yves Lequette,Sophie Gaudemet PDF

By François Terré,Yves Lequette,Sophie Gaudemet

Il n'est pas basic d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de l. a. famille pour ce qui est de los angeles vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de l. a. succession.
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet.
 Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir l. a. succession, cette dévolution légale ne s'impose pas au défunt. Il peut, de son vivant, instituer un ou plusieurs légataires par testomony ou se défaire de certains de ses biens par des donations dans los angeles limite de los angeles réserve héréditaire. Enfin le règlement de los angeles succession consider le partage des biens entre les héritiers et éventuellement le règlement du passif du défunt. Autant de questions qui relèvent du règlement successoral

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Download Al-Qaida contre le capitalisme: Religion et domination (Hors by Émile Malet PDF

By Émile Malet

Le eleven septembre 2001, Al-Qaida déclarait à l. a. fois los angeles guerre à los angeles première puissance de los angeles planète et au capitalisme mondial. remark éviter le désastre ? Certainement pas, comme le suggèrent avec un dangereux mépris les néo-conservateurs américains, en opposant Mars et Vénus, pas plus qu'en déclarant los angeles guerre illégale, comme le défendent l. a. majorité des critiques publiques européennes. Il faudra sans doute allier fougue et modération pour neutraliser toute faith de l. a. domination, ce que défend cet essai.

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Download Les pratiques religieuses alimentaires : limiter le risque by DUARTE BERNADETTE PDF

By DUARTE BERNADETTE

Cet ouvrage collectif réunissant des chercheurs, anthropologues, juristes ou politologues, élus et acteurs de terrain, explique et décrit les pratiques alimentaires prescrites par plusieurs religions - bouddhisme, christianisme, hindouisme, islam et judaïsme-, leurs évolutions et los angeles manière dont elles sont observées dans los angeles société aujourd'hui. Le cadre juridique français est specificé et apprécié au regard du droit positif et des pratiques qui ont cours en Belgique et au Canada.

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Download Sentiment amoureux et conjugalité violente: Du meilleur au by Cécile Condominas PDF

By Cécile Condominas

On entend dire ici et là que, dans los angeles conjugalité violente, los angeles nature du lien qui unit les partenaires est différente de l'amour. Cet imaginaire collectif dénie le caractère amoureux de l. a. relation, parce que dérangeant probablement. Et si on s'autorisait à penser le lien par le prisme de ce sentiment, que pourrait-on découvrir ? Lise, Manon, Amel, Sarah, Edith et Carole ont settle foré de témoigner et d'analyser leur histoire sentimentale.

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Download L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants : un by Edith Bardel PDF

By Edith Bardel

L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est devenue aujourd'hui une réalité présente sur tous les continents. remark ce phénomène qui viole les règles les plus simples en matière de "droits de l'homme" s'est-il répandu au-delà de toute frontière malgré l'existence des conventions juridiques claires que los angeles plupart des Etats membres des countries Unies ont signées ? Quelles sont les options les plus adaptées pour lutter contre ce fléau ? Voici des esquisses de réponses claires et précises prenant des exemples en Asie, en Afrique, aux Amériques, mais aussi Occident.

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Download La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850: L'auditeur by Éric Bastin PDF

By Éric Bastin

Après los angeles Révolution belge de 1830, l. a. justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en position au début de los angeles période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels l. a. séparation des pouvoirs et l'indépendance de los angeles justice, ont conduit à un repositionnement des différents acteurs. Centrée sur l'évolution des normes et du cadre institutionnel, los angeles première partie de l'ouvrage montre remark, dans les deux décennies qui suivent l'indépendance de l. a. Belgique, los angeles justice militaire gagne en autonomie et have a tendency à se rapprocher des pratiques de los angeles justice ordinaire. l. a. seconde partie dresse le portrait des auditeurs militaires, hommes clés de los angeles procédure. Qui sont-ils ? De quelle marge de manœuvre disposent-ils par rapport à los angeles hiérarchie militaire ? remark perçoivent-ils leur rôle et remark l'exercent-ils ? Permettant d'étudier le parcours professionnel de ces magistrats, les files qu'ils ont produits dans le cadre de leurs fonctions aident également à mieux cerner leurs pratiques quotidiennes.

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